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Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires

Renouvellement des concessions funéraires
5 juin 2015
Fiche pratique

Le renouvellement est un acte qui tend à reconduire pour une durée équivalente une concession funéraire ou cinéraire non perpétuelle venue à expiration. Il ne donne pas lieu à l’élaboration d’un nouveau contrat de concession. Les concessions sont donc renouvelables indéfiniment.

Il existe différentes normes qui régissent le tarif applicable lors du renouvellement et le délai de carence mais aussi le refus de renouvellement. En effet, la commune peut notamment refuser le renouvellement de la concession qui a été demandé après l’expiration du délai de deux ans.

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