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Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Les opérations funéraires facultatives
9 juin 2015
Modèle

Modèle d’une délibération de conseil municipal nécessaire pour établir un droit de séjour pour le dépôt temporaire d’un corps au caveau provisoire.

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