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Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Reprise des concessions funéraires
10 juin 2015
Modèle

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire qui peut être décidée par le maire en cas de défaut d’entretien régulier.

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