Recherche avancée

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Transport de corps après mise en bière
10 juin 2015
Modèle

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil établis par les fonctionnaires compétents pour permettre le transport de corps après mise en bière.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article