Recherche avancée

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Reprise des concessions funéraires
10 juin 2015
Modèle

Modèle de second constat d’abandon pris suite à l’interruption de la procédure de reprise après un constat d’entretien.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Actualités associées