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Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
4 juin 2015
Fiche pratique

Alors que la gestion des cimetières est confiée par la loi au conseil municipal, la police des cimetières communaux est confiée aux maires. Cette compétence du maire a un fondement légal dans le CGCT.

La police des cimetières appartient exclusivement aux maires et entre dans les attributions de police proprement dite. Le maire détient donc un pouvoir propre et n’a donc pas d’injonctions à recevoir du conseil municipal. Les mesures de police prises par le maire concernent pour l’essentiel les conditions d’ouverture, de surveillance et de circulation ; le maintien de la tranquillité publique ; l’entretien des cimetières et les conditions d’hygiène et de sécurité des constructions. Ces compétences contiennent tout de même certaines limites.

Lorsque le cimetière est établi sur le territoire d’une autre commune, le maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le cimetière a, sur cette partie de son territoire, l’exercice de la police municipale, comme sur l’ensemble de sa commune.

Ce pouvoir de police du maire ne peut pas faire l’objet d’une délégation.

Le maire dans le cadre de cette mission doit arrêter le règlement intérieur du cimetière et assurer certaines opérations. Il réglemente également l’accès et l’ouverture du cimetière mais aussi la circulation dans l’enceinte du cimetière. Il est aussi garant du respect des croyances et du culte. Enfin il doit veiller au bon ordre, à la décence et au respect dus aux morts.

Il doit également veiller au bon entretien du cimetière.

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