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Circulaire n2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l’enregistrement à l’état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance

Acte d'enfant sans vie
26 avril 2010
Textes

Cette circulaire a pour objectif de préciser les règles à respecter en matière d’enregistrement à l’état civil et de prise en charge des corps pour les enfants sans vie.

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