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Comment l’acte de décès est-il rédigé lorsque des renseignements sur le défunt font défaut ?

Établissement de l’acte de décès
3 juin 2015
Question/réponse

En l’absence de certains renseignements, l’acte est établi avec les seuls éléments connus. Il pourra ensuite être complété par le biais d’une mention.

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