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Comment vérifie-t-on le respect des règles concernant le transport de corps d’une personne décédée ?

Opérations et vacations funéraires
3 juin 2015
Question/réponse

Les différentes règles régissant le transport de corps d’une personne peuvent faire l’objet d’une surveillance qui peut être exercée soit sous la responsabilité du chef de circonscription de police d’État, soit sous la responsabilité du maire.

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