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La mairie reçoit pour transcription un acte de décès d’un administré décédé à l’étranger. La rédaction de cet acte dressé par l’ambassade de France ne correspond pas tout à fait à la rédaction habituelle. Comment établir une transcription pour qu’elle soit utilisable sans difficulté ?

Transcription d'acte de décès
3 juin 2015
Question/réponse

La transcription d’un acte ne correspond pas forcément au « copier-coller » de l’acte reçu. La transcription de l’acte de décès pourra être correctement établie avec les éléments de l’acte lui-même et au besoin avec des renseignements d’état civil de l’acte de naissance de l’intéressé.

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