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Opérations et vacations funéraires

Opérations et vacations funéraires
22 mai 2015
Fiche pratique

Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être effectuées lors d’un décès. La surveillance des opérations funéraires, c’est-à-dire de la fermeture et du scellement du cercueil, est assurée par un officier de police d’État ou le maire. Le maire, en principe celui de la commune de décès, délivre également diverses autorisations comme celle de fermerture de cercueil (qui peut relever de la responsabilité de l’opérateur funéraire dans certains cas) ou l’autorisation de crémation. Des modalités quant à la destination des cendres et la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles sont précisées. Le transport du corps du défunt, à l’étranger ou non, est soumis à différentes règles. Les vacations versées lors des opérations funéraires font aussi l’objet d’un régime spécial. Des conditions spécifiques s’appliquent quant au lieu et au délai pour l’inhumation ou la crémation. Enfin, des règles spécifiques concernant le don du corps ou les décès sur la voie publique sont précisées.

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