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Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Déclaration de décès
3 juin 2015
Question/réponse

Pour une déclaration de décès, il faut notamment le certificat médical constatant le décès et, dans la mesure du possible, une pièce d’identité du défunt, son livret de famille ou une son acte de naissance.

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