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Qui est habilité à constater le décès en cas de mort violente ?

Établissement de l’acte de décès
3 juin 2015
Question/réponse

En cas de mort violente, un procès-verbal doit être dressé par un officier de police judiciaire. Certaines modalités spécifiques s’appliquent dans ce cas, notamment concernant la fermeture du cercueil.

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