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Décret no 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité

Services d’état civil
7 mars 2014
Textes

Ce décret allonge la durée de validité de la carte nationale d’identité à 15 ans et précise ses conditions de délivrance et de renouvellement.

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