Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport

Art. 1er Les photographies d’identité produites à l’appui d’une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l’annexe jointe au présent arrêté. Ces caractéristiques portent sur : le format et la qualité de la photographie ; le fond, le contraste et la luminosité ; les détails du portrait. Art. 2 Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe …