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Certaines autorités étrangères demandent parfois un certificat de célibat ou d’autres certificats spécifiques. Comment procéder ?

Certificats
24 novembre 2015
Question/réponse

Suivant le cas, l’officier d’état civil détenteur des originaux, le maire de la commune de résidence de l’intéressé ou l’autorité consulaire peuvent établir les certificats demandés par les autorités étrangères au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions.

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