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Circ., 20 mars 2003 (non publiée), relative à la délivrance de copies intégrales d’actes de naissance aux personnes adoptées

Délivrance des copies et extraits d’actes
22 février 2011
Textes

Cette circulaire précise dans quelles conditions une copie intégrale d’acte de naissance peut être délivrée à une personne adoptée.

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