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Comment certifier conforme ?

Certification conforme
24 novembre 2015
Question/réponse

La copie et l’original doivent être présentés et examinés scrupuleusement. L’acte ne doit pas avoir été rectifié dans la copie. Lorsque telle est le cas, une inscription qui certifie le document conforme à l’original est apposée.

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