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Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?

Les justificatifs d’état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Une déclaration ou attestation sur l’honneur de domicile suffit dans un certain nombre de procédures administratives. Toutefois, un vrai justificatif reste obligatoire pour certaines démarches.

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