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Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Sortie de territoire des mineurs
16 mars 2017
Textes

Ce décret rétablit à partir du 15 janvier 2017 les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs, lesquelles avaient été supprimées en 2013. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme afin notamment d’éviter le départ de...

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