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Décret no 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport

Les justificatifs d’état civil
30 octobre 2012
Textes

Ce décret a simplifié la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport.

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