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Décret no 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport

Les justificatifs d’état civil
30 octobre 2012
Textes

Ce décret a modifié les règles régissant les caractéristiques des photos d’identité fournies pour les demandes de passeport.

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