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Décret no 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l’ordre public, au droit électoral et à l’état civil

Les justificatifs d’état civil
30 octobre 2012
Textes

Ce décret étend notamment certaines dispositions relatives à l’état civil sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.

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