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Délivrance de certificats

Certificats
23 novembre 2015
Fiche pratique

Les certificats sont établis au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Ils peuvent être établis, selon le cas, par l’officier d’état civil qui détient les actes en question, par le maire de la commune de résidence de l’intéressé ou encore par l’autorité consulaire. Il y a différents types de certificats (dont certains sont désormais remplacés par de simples déclarations sur l’honneur) : certificat de résidence ou de séjour ; de bonne vie et mœurs ; de diversité de nom de famille ; de célibat ; de vie ; de vie-procuration ; de non-divorce, non-séparation ou non-remariage ; certificat de nationalité française. Ces différentes catégories sont détaillées ici.

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