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Justificatifs d’état civil

Les justificatifs d’état civil
23 novembre 2015
Fiche pratique

La fiche d’état civil a été supprimée en 2000. Elle a été remplacée, dans les diverses démarches administratives, par la présentation de l’original du document justifiant de l’état civil ou de la composition de la famille ou par la production d’une photocopie lisible du même document. Ces documents de substitution sont notamment le livret de famille, la carte nationale d’identité et le passeport.

Un justificatif de domicile peut être demandé pour certaines démarches. Il en est de même pour le justificatif de vie de couple, celui de rupture de vie maritale. Dans certains cas, une déclaration sur l’honneur peut suffire. C’est notamment le cas depuis 2000 pour le justificatif de célibat, de non-mariage et de non-décès.

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