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La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage (dans l’hypothèse où le futur époux demande par écrit la copie de son acte de naissance et reçoit invariablement un extrait d’acte) ?

Délivrance des copies et extraits d’actes
24 novembre 2015
Question/réponse

Pour le dossier de mariage seule la filiation résultant de l’adoption doit être connue. Dans ces cas d’adoption, l’extrait doit être accepté, après avoir vérifié l’existence d’un empêchement de délivrer la copie intégrale.

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