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Les demandes de documents d’état civil via internet sont-elles recevables ?

Dématérialisation des données d’état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Quelle que soit la forme de la demande (au guichet de l’état civil, par courrier ou par Internet), les documents seront délivrés si elle répond aux conditions requises. La réponse à une demande formulée sur Internet sera toujours faite par courrier.

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