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Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?

Les justificatifs d’état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Les mesures de simplification ne s’appliquent pas aux instances gouvernementales et autorités administratives étrangères. En outre, elles ne s’appliquent d’emblée qu’aux administrations dans leurs rapports entre elles.

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