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Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?

Les justificatifs d’état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Un formulaire type a été mis au point et en contrepartie de la confiance qui sous-tend les mesures de simplification par la suppression de formalités, l’administration dispose de moyens de vérification. Elle dispose notamment d’une procédure spécifique pour réclamer le document original.

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