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Que doit-on certifier conforme à l’original ?

Certification conforme
24 novembre 2015
Question/réponse

Il existe deux types de procédures pour lesquelles la certification reste possible : celles destinées à des administrations étrangères ; les copies et ampliations d’actes judiciaires ou authentiques qui relèvent de la compétence des tribunaux et des officiers ministériels.

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