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Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?

Sortie de territoire des mineurs
10 novembre 2016
Question/réponse

À partir du 15 janvier 2017, date du rétablissement des autorisations de sortie du territoire, un mineur non accompagné de l’un de ses parents devra être en possession de ce document pour pouvoir circuler hors de France. Jusqu’à cette date, son passeport ou sa carte d’identité en cours de validité seuls sont suffisants.

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