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Quels documents remplacent les fiches d’état civil supprimées en décembre 2000 ?

Les justificatifs d’état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Elle est remplacée par la présentation de l’original du document justifiant de l’état civil ou de la composition de la famille, ou par la production d’une photocopie lisible du même document. En pratique, la présentation de certains documents comme le livret de famille, la carte nationale d’identité, le certificat de nationalité ou le passeport par exemple peut dispenser de la production de certains actes.

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