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Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?

Sortie de territoire des mineurs
24 novembre 2015
Question/réponse

L’autorité parentale est exercée en commun par les père et mère, sauf cas particuliers (reconnaissance paternelle tardive ou adoption simple par exemple). En principe, le livret de famille suffit à prouver l’autorité parentale.

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