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Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?

Sortie de territoire des mineurs
10 novembre 2016
Question/réponse

La procédure d’opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

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