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En l’absence du maire et de ses adjoints, un agent qui n’a pas la délégation d’officier d’état civil peut-il établir des actes d’état civil ?

Services d’état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Les actes doivent, en principe, être dressés par un offficier d’état civil. Cependant, en pratique, de nombreux agents reçoivent des déclarations d’actes ou assurent d’autres tâches qui incombent aux officiers d’état civil (comme l’apposition de mentions ou l’établissement de copies ou extraits d’actes par exemple) qu’ils présentent ensuite à la signature du maire ou de l’officier d’état civil. Il est tout de même préférable que ces agents reçoivent une délégation.

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