Acte de reconnaissance après naissance par le père

Mis à jour le , Vérifié le

Illustration de la formule de reconnaissance par le père après la naissance.

Reconnaissance après naissance par le père. Le … (date, heure et minutes de la déclaration), … (Prénom(s), NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …), date et lieu de naissance, profession et domicile) a déclaré reconnaître pour son fils (sa fille) … (Prénom(s) et NOM de l’enfant), né(e) à …, le …, de … (Prénom(s), NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …) de la mère de l’enfant) et être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.