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Autorité parentale

Autorité parentale
8 mars 2017
Fiche pratique

L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur leur enfant jusqu ’à sa majorité ou son émancipation. Leur mariage ou leur séparation n’ont pas d’incidence sur celle-ci. En cas d’adoption, l’adoptant est le seul investi de l’autorité parentale sauf en cas d’adoption de l’enfant de son conjoint.

Une délégation partielle ou totale peut, dans certains cas, être décidée par le juge aux affaires familiales.

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