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Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, no 03-14747

Adoption simple
25 mai 2010
Jurisprudence

Le tribunal peut décider que l’adopté portera le seul nom du mari de l’adoptante mais seulement dans le jugement d’adoption. Dès lors, une fois l’adoption prononcée, le changement de nom en ce sens ne peut être demandé que par l’exercice des voies de recours contre ledit jugement.

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