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Cass. 1re civ., 18 mai 2005, no 02-16336

Déclaration de reconnaissance
6 mai 2010
Jurisprudence

La reconnaissance de paternité faite, après son changement de sexe pour un enfant né avant, par une personne, qui était initialement de sexe féminin doit être annulée au nom du respect de la réalité biologique.

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