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Cass. 1re civ., 20 janv. 2004, no 01-03928

Déclaration de reconnaissance
26 avril 2010
Jurisprudence

L’enfant de treize à dix huit ans subit parfois la perte du lien de filiation et la perte du nom qui lui était attaché, lorsque sa reconnaissance par l’homme qui s’était présenté comme son père est annulé. Il reprend le nom patronymique de sa mère.

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