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Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, no 01-03334

Adoption simple
4 mai 2010
Jurisprudence

Aux termes de l’article 363 du Code civil, l’ajout du nom de l’adoptant à celui de l’adopté ne requiert pas le consentement de celui-ci. En revanche, l’adopté de plus de treize ans doit nécessairement consentir à la substitution de son nom par celui de l’adoptant. L’âge de l’enfant, pour déterminer...

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