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Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, no 07-18812

Adoption simple
4 mai 2010
Jurisprudence

Le lien de parenté résultant de l’adoption simple s’étend aux enfants de l’adopté. De sorte que la modification du nom de famille de l’adopté entraine par voie de conséquence le changement du nom de ses enfants mineurs nés avant l’adoption, sans que leur consentement ne soit requis.

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