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Cass. 1re civ., 9 déc. 2003, no 01-03927

Adoption plénière
26 mai 2010
Jurisprudence

L’adoption plénière par l’épouse du père de l’enfant qui a été conçu en exécution d’un contrat de « mère porteuse », dont le caractère est illicite, constitue un détournement de l’institution de l’adoption.

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