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Comment savoir si le choix du nom est fait conjointement par les deux parents ? L’officier d’état civil doit-il vérifier l’authenticité des signatures ?

Nom de famille
20 avril 2016
Question/réponse

Les signatures sont présumées conformes et si la véracité de la déclaration est remise en cause par l’un des parents, ce dernier doit saisir le procureur de la République.

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