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Déclaration de naissance

Déclaration de naissance
12 mai 2015
Fiche pratique

Certaines modalités encadrent la déclaration de naissance. Celles-ci concernent la personne qui doit déclarer la naissance, le lieu et le moment pour le faire. Enfin, un certain nombre de pièces justificatives est nécessaire à cette déclaration.

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