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Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Formalités postérieures
8 mars 2017
Fiche pratique

Une fois l’acte de naissance établi, un certain nombre de formalités doivent encore être effectuées. Il faut compléter ou établir le livret de famille, délivrer une copie de l’acte de naissance et un certain nombre d’extraits de naissance. Il faut également délivrer le carnet de santé de l’enfant dans certains cas et compléter le certificat d’accouchement.

Un extrait de naissance doit aussi être adressé au service de Protection maternelle et infantile. Si l’enfant est étranger, une déclaration peut être faite aux autorités consulaires. Enfin, il faut envoyer un avis de naissance à la mairie du domicile de l’enfant, compléter le bulletin de naissance INSEE no 5 et établir la liste des naissances pour la presse locale.

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