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Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Formalités postérieures
8 mars 2017
Fiche pratique

Il existe des formalités postérieures à l’acte de reconnaissance qui diffèrent en fonction du moment de l’établissement de l’acte (avant ou après la naissance). Dans ces deux cas, il faut établir ou compléter le livret de famille. Quant à la formalité d’information de l’INSEE, elle est supprimée et a lieu au moment de la mention sur l’acte de naissance.

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