Recherche avancée

Formule de transcription d’adoption plénière

Adoption plénière
13 mai 2015
Modèle

Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article