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La déclaration de naissance doit-elle se faire au lieu d’expulsion de l’enfant ou celui du placenta ?

Établissement de l’acte de naissance
8 mars 2017
Question/réponse

La déclaration de naissance doit en principe être déclarée à l’officier de l’état civil du lieu où est survenu l’accouchement comme l’indique l’article 55 du code civil.

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