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Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?

Établissement de l’acte de naissance
29 mai 2015
Question/réponse

L’acte de naissance est enregistré sur les deux registres de déclaration de naissance. Des modalités s’appliquent à sa rédaction, l’acte doit être établi avec rigueur et soin.

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